AAC : 16 e Congrès de l’AFSP 2022 - ST 41 : Pratiques d’optimisation et politiques fiscales

16e Congrès de l’AFSP à Lille 5 - 7 juillet 2022

Dans le cadre du 16e congrès de l’AFSP prévu à Lille du 5 au 7 juillet 2022, Maïlys Gantois et Antoine Vion organisent la section thématique 41 Pratiques d’optimisation et politiques fiscales. Les propositions de communication est à envoyer avant le 2 novembre.

The 16th AFSP Congress (Association Française de Science Politique, the French Association of Political Science) is scheduled to be held July 5-7, 2022 in Lille, North of France. Maïlys Gantois and Antoine Vion are organizing the thematic section 41 “Optimization Practices and Tax Policies”. If you are interested to participate, please, send your work-in-progress in English or in French, before November, the 2nd. Here are the full information about the congress. See bellow for the english version of the call for papers.

Contact et organisation

  • Maïlys Gantois (Docteure en science politique et en sociologie CESSP/CRPS Université Paris I - Panthéon Sorbonne) : mailys.gantois chez malix.univ-paris1.fr / mailysgantois chez yahoo.fr
  • Antoine Vion (Professeur de sociologie CENS Université de Nantes) : antoine.vion chez univ-nantes.fr)

Appel à communications : Pratiques d’optimisation et politiques fiscales

Cette ST vise à rassembler les chercheurs qui ont étudié centralement ou rencontré dans leurs enquêtes la question des politiques publiques et/ou des pratiques d’optimisation fiscale des entreprises et des indépendants pour confronter leurs résultats.

Axe 1. Qualification et codification de l’optimisation fiscale des entreprises

Un premier axe consistera à interroger les fabriques de la légalité fiscale en portant un regard historique sur les modes de qualification et de codification des pratiques d’optimisation. Dans la lignée des travaux de Katharina Pistor (2019), il s’agira ici de comprendre l’évolution des rapports des indépendants et dirigeants d’entreprises industrielles, commerciales et financières à l’impôt au cours des dernières décennies et la manière dont se sont négociées et légalisées les déductions (sur certains actifs, par les niches fiscales, la directive européenne mère-filiales, l’évolution des règles comptables, etc.) et les modalités de contrôle ou d’occultation par les administrations fiscales de pratiques d’optimisation transnationale (prix de transfert, montages d’optimisation au sein de holdings, de chaînes d’évasion fiscale).
Le plus souvent, ce qui est de l’ordre de la norme (Liger-Belair 2018) a été traité sous l’angle de la normativité morale et politique par les sciences sociales, en termes d’inégalité devant l’impôt (Spire 2012) ou d’illégalismes (Lascoumes, Nagel 2014 ; Angeletti 2019). La focale sera portée ici sur l’analyse détaillée des mécanismes concrets de qualification et de lutte contre les pratiques d’optimisation fiscale des entreprises avant et après 2008.
Confronter les études pour étudier les similarités et différences selon les tailles, les secteurs, les pays dans lesquelles les entreprises sont implantées peut permettre d’affiner l’analyse et de réinterroger les formes de la domination politique sans partir d’un jugement a priori sur l’égalité devant l’impôt ou l’homogénéité des intérêts patronaux (Offerlé 2021). Il s’agira plutôt de documenter un phénomène pleinement inscrit dans le mouvement bien étudié par ailleurs de reconfiguration des modes de domination politique (Dudouet, Grémont 2010 ; France, Vauchez 2017).

Axe 2. L’optimisation comme professionnalité

Un deuxième axe consistera à faire porter l’analyse sur la construction des savoirs pratiques de l’optimisation fiscale dans un certain nombre de champs professionnels. Il s’agira ici de comprendre comment un certain nombre de professionnels (cabinets d’audit, conseillers juridiques, conseillers financiers, gestionnaires d’actifs, avocats d’affaires, etc.) élaborent et se transmettent des savoirs plus ou moins tacites et des ficelles pratiques (Vion 2021) permettant de jouer aux frontières de la légalité, et comment ils se disputent ce marché en établissant de nouvelles hiérarchies et niches d’expertise faisant évoluer les frontières entre les professions. Les contributions sur la genèse des professions, les approches statistiques, socio-historiques et/ou ethnographiques sont bienvenues.
Les propositions de communication (500 mots maximum) justifieront les approches théoriques et méthodologiques, les sources et les outils mobilisés pour le terrain de recherche et les analyses.

Références

  • Angeletti Thomas. 2019. The Differential Management of Financial Illegalisms : Assigning Responsibilities in the Libor Scandal. Law & Society Review, 53(4), 1233-1265.
  • Dudouet François-Xavier, Grémont Eric. 2010. Les grands patrons en France. Du capitalisme d’Etat à la fianciarisation, Paris Lignes de repères.
  • France Pierre, Vauchez Antoine 2017. Sphère publique, intérêts privés : enquête sur un grand brouillage. Paris : Presses de Sciences Po.
  • Lascoumes Pierre, Nagels Carla. 2018. Sociologie des élites délinquantes-2e éd. : De la criminalité en col blanc à la corruption politique. Armand Colin.
  • Liger-Belair Philippe (2018). Fabrique et subtilité de la norme de l’évitement de l’impôt chez les spécialistes de l’optimisation fiscale. Déviance et société, 42(2), 325-349.
  • OFFERLE Michel (2021) Ce qu’un patron peut faire. Une sociologie politique des patronats, Gallimard, coll. Essais.
  • PISTOR, Katharina. The code of capital. Princeton University Press, 2019.
  • SPIRE Alexis (2012) Faibles et puissants face à l’impôt, Raisons d’agir, Paris
  • VION Antoine (2021) « Identifying relevant patterns in a huge graph of open data. A semantic exploration of the Panama papers », Proceedings of the Graph Technologies in the Digital Humanities 2019 and 2020 Conferences, CEUR.ws.org
  • Mots clés : fiscalité, optimisation fiscale, entreprises, professions, codification, marchés du conseil

Call for papers : Optimization practices and tax policies

Organizers

Dr. Maïlys Gantois (PhD in political science and in sociology CESSP/CRPS University Paris I - Panthéon Sorbonne) (mailys.gantois chez malix.univ-paris1.fr / mailysgantois chez yahoo.fr)
Pr. Antoine Vion (Professor in sociology CENS University of Nantes) (antoine.vion chez univ-nantes.fr)

This thematic section aims at bringing together scholars who investigate tax policies and/or tax optimization practices by firms and self-employed persons in their fieldwork in order to share results.

Axis 1. Qualification and codification of tax optimization in firms

The first axis will question the social making of fiscal lawfulness from historical enquiries on both the qualification and codification of optimization practices. From Katharina Pistor’s work (2019), contributors will highlight the evolution of tax practices by self-employed persons and industrial, commercial and financial business leaders for decades. Participants will also point how tax deductions have been negotiated and legalized (about certain assets, through tax loopholes and tax heavens, from European directive on parent company-subsidiaries, accounting rule evolution…). Moreover, communications can focus on how tax authorities control or contribute to leave in the shadow transnational optimization practices (through transfer pricing, optimization plans within holdings, tax avoidance schemes).
In social sciences, scholars often studied what concerns legal standards (Liger-Belair 2018) from political and moral normativity on the social construction of tax inequalities (Spire 2012) or illegalisms (Lascoumes, Nagel 2014 ; Angeletti 2019). Here, the focus will concretely analyze qualification mechanisms and fights against company tax optimization before and after 2008.
The goal is to confront a variety of studies to understand similarities and differences according to firm sizes, areas, countries and locations. Avoiding a priori judgments or homogeneity of employer interests (Offerlé 2021), this will allow to reinvestigate political domination forms. This will also permit to highlight a well studied phenomenon in other arenas dealing with the social transformation of political domination ways (Dudouet, Grémont 2010 ; France, Vauchez, 2017).

Axe 2. Optimization and professional expertise

The second axis will analyze the social construction of knowledge and practices about tax optimization in a variety of professional areas. The goal is to understand how some kind of professionals (audit firms, legal advisors, asset managers, business lawyers and so on) shape and transmit knowledge, practices and tricks of the job (Vion 2021) to play on legal rules. The goal is also to explain how professionals fight on this market by establishing new hierarchies and a kind of expertise, and so transform professional boundaries. Contributions on the genesis of these professions, quantitative approach and statistics, sociological, historical or ethnographical approach are welcome.
Communication proposals (500 words maximum) will justify theoretical and methodological approach, sources and tools used for the fieldwork and analyzes.

References

  • Angeletti Thomas. 2019. The Differential Management of Financial Illegalisms : Assigning Responsibilities in the Libor Scandal. Law & Society Review, 53(4), 1233-1265.
  • Dudouet François-Xavier, Grémont Eric. 2010. Les grands patrons en France. Du capitalisme d’Etat à la fianciarisation, Paris Lignes de repères.
  • France Pierre, Vauchez Antoine 2017. Sphère publique, intérêts privés : enquête sur un grand brouillage. Paris : Presses de Sciences Po.
  • Lascoumes Pierre, Nagels Carla. 2018. Sociologie des élites délinquantes-2e éd. : De la criminalité en col blanc à la corruption politique. Armand Colin.
  • Liger-Belair Philippe (2018). Fabrique et subtilité de la norme de l’évitement de l’impôt chez les spécialistes de l’optimisation fiscale. Déviance et société, 42(2), 325-349.
  • OFFERLE Michel (2021) Ce qu’un patron peut faire. Une sociologie politique des patronats, Gallimard, coll. Essais.
  • PISTOR, Katharina. The code of capital. Princeton University Press, 2019.
  • SPIRE Alexis (2012) Faibles et puissants face à l’impôt, Raisons d’agir, Paris
  • VION Antoine (2021) « Identifying relevant patterns in a huge graph of open data. A semantic exploration of the Panama papers », Proceedings of the Graph Technologies in the Digital Humanities 2019 and 2020 Conferences, CEUR.ws.org
  • Key words : taxation, tax optimization, companies, professions, codification, consulting market